Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment Expert Autonomie collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site https://www.expertautonomie.com/.

Elle s’applique notamment aux données communiquées par l’intermédiaire du formulaire de contact, du service de discussion en ligne, par courrier électronique ou lors de la navigation sur le site.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données réalisés par l’intermédiaire du site est :

Stéphane Petitjean – Expert Autonomie
Entrepreneur individuel
SIREN : 880 446 141
SIRET : 880 446 141 00017
Adresse : 77 rue de la Croix-Blanche, 33000 Bordeaux, France
E-mail : spetitjean@expertautonomie.com
Téléphone : 06 95 31 78 68
Site internet : https://www.expertautonomie.com/

2. Données personnelles collectées

Expert Autonomie peut collecter les catégories de données suivantes :

  • données d’identification : nom et prénom ;

  • coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et, si nécessaire, adresse postale ;

  • contenu des demandes envoyées par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par le service de discussion en ligne ;

  • informations nécessaires à l’étude d’une demande, à l’établissement d’un devis ou à la réalisation d’une prestation ;

  • données relatives à la relation contractuelle : prestations demandées, échanges, contrats, factures et paiements ;

  • données concernant les proches ou représentants d’un bénéficiaire, lorsque cela est nécessaire à l’accompagnement ;

  • données techniques de navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, durée de consultation, source de la visite et interactions avec le site ;

  • choix exprimés concernant l’utilisation des cookies et autres traceurs.

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. L’absence de communication de certaines informations peut empêcher Expert Autonomie de répondre à la demande ou de réaliser la prestation sollicitée.

3. Données relatives à la santé ou à la dépendance

En raison de l’activité d’Expert Autonomie, certaines informations communiquées peuvent révéler l’état de santé, le niveau d’autonomie, la situation de handicap ou les besoins d’accompagnement d’une personne.

Ces informations constituent des données sensibles bénéficiant d’une protection renforcée.

Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre, dans le formulaire de contact ou le chat public, d’informations médicales détaillées, de diagnostics, de comptes rendus médicaux, de prescriptions ou de documents de santé.

Lorsqu’une information relative à la santé ou à la dépendance est strictement nécessaire à l’étude ou à l’exécution d’un accompagnement, elle est collectée de manière proportionnée et confidentielle. Son traitement repose, selon la situation, sur le consentement explicite de la personne concernée ou sur une autre condition prévue par l’article 9 du RGPD.

Lorsque la demande est effectuée par un proche, celui-ci doit s’assurer qu’il est autorisé à communiquer les informations concernant le bénéficiaire.

Expert Autonomie ne se substitue pas à un professionnel de santé et le formulaire du site ne constitue pas un dispositif d’urgence médicale.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de contact

Finalités :

  • recevoir et traiter les demandes ;

  • répondre aux questions ;

  • organiser un premier échange ou un rendez-vous ;

  • établir un devis personnalisé.

Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, selon la nature de la demande, intérêt légitime d’Expert Autonomie à répondre aux sollicitations.

Fournir et suivre les prestations

Finalités :

  • organiser et réaliser les accompagnements ;

  • coordonner les prestataires sélectionnés ;

  • assurer le suivi des bénéficiaires ;

  • communiquer avec les bénéficiaires, leurs proches ou leurs représentants ;

  • assurer la gestion administrative et contractuelle.

Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.

Gestion comptable et administrative

Finalités :

  • établir les devis et factures ;

  • gérer les règlements ;

  • conserver les documents comptables ;

  • répondre aux obligations fiscales, sociales ou administratives.

Bases légales : exécution du contrat et respect des obligations légales.

Prévention des abus et sécurité du site

Finalités :

  • sécuriser le site et ses formulaires ;

  • prévenir les messages indésirables, fraudes et tentatives d’accès non autorisé ;

  • diagnostiquer les dysfonctionnements techniques.

Base légale : intérêt légitime d’Expert Autonomie à assurer la sécurité de son site et de ses systèmes d’information.

Mesure d’audience

Finalités :

  • comprendre l’utilisation du site ;

  • mesurer l’audience et les performances des pages ;

  • améliorer le contenu et l’ergonomie du site.

Base légale : consentement de l’utilisateur lorsque les outils utilisés déposent des cookies ou traceurs non exemptés de consentement.

Communication commerciale

Lorsqu’Expert Autonomie propose l’envoi d’informations ou d’offres commerciales par voie électronique, ce traitement repose sur le consentement préalable du destinataire, sauf dans les situations où la réglementation autorise une prospection auprès de clients existants pour des services analogues.

Le destinataire peut s’opposer à tout moment et gratuitement à ces communications.

5. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives, les données peuvent être accessibles :

  • à Stéphane Petitjean et aux personnes expressément habilitées par Expert Autonomie ;

  • aux prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité, de la messagerie ou du fonctionnement du site ;

  • aux prestataires nécessaires à la réalisation de la prestation, lorsque leur intervention a été demandée ou acceptée ;

  • aux professionnels ou organismes compétents lorsque leur intervention est nécessaire à l’accompagnement ;

  • aux conseils professionnels d’Expert Autonomie, notamment comptables, juridiques ou assureurs ;

  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Expert Autonomie ne vend pas les données personnelles.

Les informations ne sont transmises à un partenaire intervenant dans l’accompagnement que dans la mesure nécessaire à sa mission et conformément aux instructions ou à l’accord du bénéficiaire ou de son représentant.

6. Prestataires et services utilisés sur le site

Le site peut notamment utiliser les services suivants :

  • WordPress, pour la gestion du site ;

  • Contact Form 7, pour le formulaire de contact ;

  • Google Analytics 4, pour la mesure d’audience, uniquement après recueil du consentement lorsqu’il est requis ;

  • Google Fonts, pour l’affichage des polices de caractères ;

  • LeadConnector/HighLevel, pour le service de discussion en ligne ;

  • WP Rocket, pour l’optimisation technique et les performances du site ;

  • YouTube, lorsque des vidéos externes sont intégrées dans certaines pages ;

  • [NOM DE L’HÉBERGEUR À COMPLÉTER], pour l’hébergement du site et de ses données.

Certains de ces prestataires peuvent collecter des informations techniques ou déposer des cookies. Leur activation doit dépendre des préférences exprimées par l’utilisateur lorsque le consentement est obligatoire.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires, notamment Google et LeadConnector/HighLevel, peuvent traiter des données depuis les États-Unis ou d’autres pays situés hors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, Expert Autonomie veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • la participation du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis, lorsque celle-ci est applicable ;

  • les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;

  • ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.

Des informations supplémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à spetitjean@expertautonomie.com.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • demandes de contact sans conclusion d’un contrat : trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne ;

  • données nécessaires à l’exécution d’une prestation : pendant la durée de la relation contractuelle ;

  • données utilisées à des fins de prospection concernant un client : pendant la relation commerciale, puis trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact ;

  • contrats et documents pouvant servir de preuve : pendant la durée de prescription applicable ;

  • factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;

  • données relatives à une opposition à la prospection : au minimum trois ans afin de respecter durablement cette opposition ;

  • données techniques de sécurité : pendant une durée proportionnée à la finalité de sécurité ;

  • données de mesure d’audience : selon la durée configurée dans l’outil concerné et dans la limite autorisée par la réglementation ;

  • preuve et choix relatifs aux cookies : six mois, sauf justification particulière.

À l’expiration de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou placées dans une archive intermédiaire lorsque leur conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou assurer la défense de droits en justice.

9. Sécurité et confidentialité

Expert Autonomie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature des données traitées et aux risques présentés, afin d’en préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;

  • l’utilisation de connexions sécurisées ;

  • la mise à jour régulière du site et de ses extensions ;

  • l’utilisation de mots de passe robustes et, lorsque cela est possible, de l’authentification à deux facteurs ;

  • la sauvegarde et la sécurisation des données ;

  • l’encadrement contractuel des prestataires ;

  • la sensibilisation des personnes pouvant accéder aux informations.

Malgré ces précautions, aucune transmission ou conservation électronique ne peut être garantie comme présentant une sécurité absolue.

10. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement. Ces traceurs techniques peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.

Les cookies de mesure d’audience, de contenus externes, de discussion en ligne ou de publicité ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption légale.

Le bandeau de gestion des cookies doit permettre :

  • d’accepter tous les cookies ;

  • de refuser tous les cookies non essentiels aussi facilement que de les accepter ;

  • de choisir les finalités autorisées ;

  • de poursuivre la navigation sans cookies non essentiels ;

  • de retirer ou modifier son consentement à tout moment.

L’utilisateur peut modifier ses choix grâce au lien « Gérer mes préférences de cookies » accessible sur le site.

Les informations détaillées concernant les cookies, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées sont présentées dans la Politique de cookies du site.

11. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon la situation :

  • d’un droit d’accès à ses données ;

  • d’un droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;

  • d’un droit à l’effacement ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;

  • d’un droit au retrait de son consentement à tout moment ;

  • d’un droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable ;

  • du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;

  • du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires significatifs.

12. Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées :

Par e-mail : spetitjean@expertautonomie.com

Par courrier :
Stéphane Petitjean – Expert Autonomie
77 rue de la Croix-Blanche
33000 Bordeaux
France

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et de comprendre précisément le droit qu’elle souhaite exercer.

Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Dans ce cas, seules les informations strictement nécessaires à cette vérification seront demandées.

Expert Autonomie répond aux demandes dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou en raison du nombre de demandes, sous réserve d’en informer la personne concernée.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté Expert Autonomie, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/

14. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Expert Autonomie n’exerce aucun contrôle sur les traitements réalisés directement par ces tiers. Les utilisateurs sont invités à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données.

15. Modification de la politique de confidentialité

Expert Autonomie peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.